Marie-Noëlle Ivanes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Noëlle Abba Marie-Noëlle Ivanes-Abba
De: Marie-Noëlle IVANES, épouse ABBA
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: IVANES (Marie-Noëlle), épouse ABBA
juge (Fontainebleau), tribunal d'instance (Montereau)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Ivanes (Marie-Noëlle), épouse Abba
juge (Fontainebleau), tribunal d'instance (Montereau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Noelle Ivanes, épouse Abba
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Remplace:
Mme Kamianecki
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Faisandier
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Noëlle Ivanes
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Pons
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Ivanes (Marie-Noëlle)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et radiée de son corps d'origine
date de sa nomination
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1994-09-02"
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000551822(source JORF)
réintégration
26 Janvier 199526/01/1995
De: Marie-Noëlle Ivanes
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Nannini
Groupe:
Tribunal de grande instance de Verdun
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ivanes (Marie-Noëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527566(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Ivanes (Marie-Noëlle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole
JORFTEXT000000716259(source JORF)
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Ivanes (Marie-Noëlle)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000159808(source JORF)
admissibilite
18 Mai 199018/05/1990